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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION[a]

LAB - PEPPYGROUP

En vigueur au 18/01/2021


Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le présent site est exploité par :

SAS PeppyGroup, au capital social de 10 000€ Immatriculée au RCS de La Rochelle sous le N° 841 925 878

Siège social : 52 rue de la trompette - 17000 La Rochelle - FRANCE

N° TVA Intracommunautaire : FR 78 841 925 878

Mail de contact : contact@peppy-group.com

N° de Téléphone : 06 79 45 09 32

Directeur de Publication : Lucas Derouineau

Marque et logo

Peppy est une marque déposée et protégée auprès de l’INPI.

Hébergeur du Site

Amazon Web Services

Conditions Générales d’Utilisation

La société PeppyGroup, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 52 Rue de la Trompette 17000 LA ROCHELLE, inscrite au RCS de La Rochelle sous le numéro 841 925 878 00016, dont le représentant légal est Monsieur Thomas GROSJEAN en qualité de Président, a mis en place des applications en ligne commercialisées pour des entrepreneurs et entreprises et également adressées en finalité à des utilisateurs-clients.

Article 1. Définitions

Voici des précisions sur le sens des termes, expressions visées ci-après et ce pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation :

“PeppyGroup”, “nous”, “nos” désignent la SAS PeppyGroup et leurs associés, gérants, salariés.

“APPLICATION“ désigne l’application mobile logicielle Peppy, éditée par la société PeppyGroup et installée sur le téléphone mobile du COACH, à l’initiative de ce dernier.

“APPLICATION WEB PRO”, “LAB” désigne l’application web logicielle PeppyPro, éditée par la société PeppyGroup et disponible sur navigateurs Internet.

“UTILISATEUR” désigne toute personne utilisant l’APPLICATION.

“COACH“, “consommateurs”, “vous”, “vos” désigne les entrepreneurs, entreprises ou sociétés décidant d’utiliser l’APPLICATION WEB PRO et les services proposés par PeppyGroup.

“FOURNISSEUR” désigne les sous-traitants ou les partenaires auxquels PeppyGroup a recours pour la mise à disposition et le bon fonctionnement de ses Services.

“Produits”, “Plateforme” désignent l’APPLICATION et l’APPLICATION WEB PRO.

“Services” désigne l’ensemble des prestations fournies par PeppyGroup (les Produits, les conseils, les renseignements, le calibrage, etc…)

“Conditions Générales d’Utilisation“ désigne les conditions d’utilisations des applications Peppy et PeppyLab, et qui sont acceptées par le COACH avant toute Commande auprès de PeppyGroup.

“Conditions Générales d’Utilisation Peppy“ désigne les conditions d’utilisation de l’APPLICATION qui sont acceptées par les UTILISATEURS avant utilisation de l’application mobile logicielle Peppy.

“Transaction“ désigne le choix et la volonté du COACH de travailler avec nos APPLICATION et APPLICATION WEB PRO et la signature de contrat qui s'ensuit pour valider le partenariat avec PeppyGroup.

“Mail de confirmation” désigne le mail envoyé au COACH une fois son inscription validée.

“Prestation” désigne la vente et la livraison après leur commande par le COACH d’un ou plusieurs des services et produits proposés sur le site peppy-group.com.

“Site“ désigne le site internet de présentation et de vente de l’entreprise SAS PeppyGroup situé à l’adresse suivante http://www.peppy-group.com.

“Transaction“ a le sens donné à l'Article 6 de ces Conditions Générales d’Utilisation.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions contractuelles d’utilisation du service LAB proposé par PeppyGroup et utilisé par le COACH.

Article 3. Clause de modification unilatérale

PeppyGroup peut apporter et apportera des modifications à ces Conditions Générales d’Utilisation. En cas de modifications importantes affectant vos droits et responsabilités, vous serez prévenu par email à l’adresse que vous nous aurez indiqué et à l’avance de l’arrivée de ces changements. Si les changements apportés à ces Conditions Générales d’Utilisation sont minimes (s’ils n'influencent pas votre utilisation de nos services) et en continuant d’utiliser les Services de PeppyGroup, le COACH accepte et comprend ces changements. Même en cas de modifications, ces Conditions Générales d’Utilisation seront toujours publiées et à jour sur notre Site et sur le LAB.

Article 4. Champ d'application - Entrée en vigueur - Durée

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Services proposés par voie électronique sont disponibles sur le Site ou en contactant PeppyGroup.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables à l’utilisation du Lab, service proposé par PeppyGroup et présenté sur notre Site, elles indiqueront la nature de la relation entre PeppyGroup et le COACH ainsi que les règles d’utilisation et obligations de chacun.

Le COACH déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation avant la validation de la Transaction au sens de l'Article 6. La validation de la Transaction vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à la date de validation de la Transaction telle que définie à l'Article 6 et pour toute la durée nécessaire à la fourniture des Services, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par PeppyGroup.

Article 5. Fonctionnalités et Utilisation du LAB

Le COACH s’engage à accepter de recevoir les emails adressés par PeppyGroup et à ne pas en bloquer la réception.

En accédant à l’APPLICATION WEB PRO, le COACH s’offre la possibilité de créer, partager et vendre ses entraînements, conseils, exercices physiques et musculaires, programmes sportifs ou encore programmes nutritionnels aux UTILISATEURS de l’APPLICATION.

Il aura le choix entre deux formats de vente, le PROGRAMME ou l’ABONNEMENT, chacun avec des modalités différentes. Lors de la création de ces PROGRAMMES et ABONNEMENTS le COACH s’engage à respecter les modalités qu’il aura inscrit lors de leur création sur le LAB et le COACH est garant de la qualité de ses PROGRAMMES et ABONNEMENTS.

Ainsi le COACH a un accès aux services suivants :

  • Création de séances / recettes ;
  • Création de programmes ;
  • Création d’abonnements ;
  • Édition de votre profil ;
  • Mise en ligne de vidéos ;
  • Visualisation de statistiques (ventes, interactions, etc) ;
  • Visualisation des flux financiers suite aux achats des UTILISATEURS.

PeppyGroup se réserve le droit de suspendre, rendre inaccessible aux UTILISATEURS ou supprimer sans préavis tout PROGRAMME ou ABONNEMENT et à notre entière discrétion s’ils ne respectent pas nos Conditions Générales d’Utilisations ou s’ils font l’objet de plaintes avérées de la part des UTILISATEURS. Les raisons des actions de PeppyGroup seront ensuite transmises au COACH.

PeppyGroup se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte d’UTILISATEUR, même s’il a acquéri un PROGRAMME ou ABONNEMENT du COACH à travers la Plateforme, qui ne respectent pas nos Conditions Générales d’Utilisations et sans que le COACH ne puisse demander réclamation.

Ces conditions restent actives même après la clôture de votre compte.

Une fois le Compte créé il vous est lié et ne pourra être transféré à une autre personne ou entreprise sans avoir prévenu par écrit et sans avoir reçu d’autorisation écrite de PeppyGroup.

Article 6. Fonctionnement et montant des commissions

L’accès à notre APPLICATION WEB PRO est gratuit. En revanche la vente de PROGRAMMES ou ABONNEMENTS à travers notre Plateforme est proposée en échange d’une Commission en pourcentage prélevée à chaque paiement effectué par les Utilisateurs pour l’achat de ces PROGRAMMES et/ou ABONNEMENTS à travers notre APPLICATION.

A la date de la signature des ces Conditions Générales d’Utilisation, le montant de la Commission correspond au montant décidé et annoncé dans le contrat annexe signé entre PeppyGroup et le COACH et sera appliqué sur toutes les ventes de PROGRAMMES et ABONNEMENTS réalisées sur notre Plateforme. Le pourcentage de commission pourra évoluer dans le temps comme négocié et décidé sur le contrat annexe.

Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au site sont à la charge exclusive du COACH.

Les services de paiement pour les UTILISATEURS et COACHS officiant sur notre Plateforme sont fournis par Stripe et soumis à l’Accord sur les comptes Stripe Connected (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut les Modalités de service de Stripe (l’ensemble étant appelé les “Conditions Générales d’Utilisation Stripe” - “Stripe Services Agreement.) En agréant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou en continuant à opérer en tant que COACH officiant sur notre Plateforme, vous acceptez d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation Stripe, celles-ci pouvant occasionnellement faire l’objet de modifications de la part de Stripe. Du fait que notre Plateforme permette d’effectuer les paiements via Stripe, vous acceptez de fournir à PeppyGroup des informations précises et complètes sur vous et votre activité, et autorisez PeppyGroup à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Stripe.

Le prélèvement des commissions est réalisé immédiatement lors de l’achat de PROGRAMMES ou ABONNEMENTS par les UTILISATEURS, achat effectué par carte de paiement après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée (plus d’informations sur les Conditions Générales d’Utilisation Peppy).

Le montant restant est ensuite transféré sur le compte bancaire du COACH qui aura renseigné les informations nécessaires sur son compte sur l’APPLICATION WEB PRO ou en les fournissant à PeppyGroup lors de la création du Compte COACH.

Pour l’achat d’un PROGRAMME par un UTILISATEUR, le transfert aura lieu à 14 jours ouvrés à compter de la date d’achat par l’UTILISATEUR.

Pour l’achat d’un ABONNEMENT par un UTILISATEUR, le transfert aura lieu à 30 jours ouvrés à compter de la date d’achat par l’UTILISATEUR.

PeppyGroup, à travers Stripe, s’occupe aussi des demandes de remboursements des UTILISATEURS, des problèmes de paiements frauduleux par des UTILISATEURS et des résolutions de conflits entre COACH et UTILISATEURS.

En conséquence, PeppyGroup se réserve le droit de retarder, bloquer ou retourner aux UTILISATEURS certains fonds suivant les situations. Par exemple, cela pourrait résulter d’une violation des Conditions Générales d’Utilisations, d’un non-respect par le COACH de ses engagements sur le contenu de ses PROGRAMMES et/ou ABONNEMENTS. Lorsque ce sera le cas, PeppyGroup informera le COACH dans les meilleurs délais possibles de la situation et de(s) raison(s) ayant mené au retard, blocage, remboursement du paiement.

De plus, en cas de remboursement, le compte Stripe du COACH pourra se retrouver dans le négatif. PeppyGroup se réserve alors le droit de compenser cette balance négative à l’aide de futurs paiements à destination du COACH.

En cas de questions ou d’un besoin de précisions à propos du fonctionnement de Stripe, PeppyGroup reste disponible pour y répondre.

PeppyGroup met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur ses Plateformes.

Article 7. Transaction

Descriptif des étapes de la Transaction :

Après une démonstration et une possible période d’essai, afin de réaliser la Transaction, le COACH devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

  • Prendre contact et définir un rendez-vous avec l’équipe commerciale à l’adresse contact@peppy-group.com ou à tout autre adresse donnée par PeppyGroup ;
  • Confirmer le choix de nos Services durant le rendez vous ;
  • Vérifier les éléments demandés pour la validation de son compte et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
  • Fournir à PeppyGroup les informations minimales nécessaires au bon calibrage de l’APPLICATION et l’APPLICATION WEB PRO ;
  • Après réception d’une confirmation par PeppyGroup, le COACH recevra par email les directives, ainsi qu’un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder à l’APPLICATION WEB PRO ;
  • La date à laquelle les directives sont fournies sera reconnue comme étant la date de livraison du service commandé ;
  • A partir de la délivrance du mot de passe, Le COACH est invité à le modifier immédiatement sur son COMPTE sur l’APPLICATION WEB PRO ;
  • Les Comptes destinés aux nouveaux COACH seront créés avec un délai de 24 heures ouvrées suite à la confirmation de la Transaction ;
  • Le COACH est seul responsable de l’attribution des permissions des utilisateurs au sein des applications fournies ;
  • Le COACH reçoit ensuite par voie électronique un email de confirmation de création de son Compte.

PeppyGroup s'engage à honorer la Transaction dans un délai de 10 jours ouvrés maximum (sauf en cas de fermeture pour congés de l’entreprise explicitement mentionnée sur le site internet ou par contact direct). PeppyGroup s'engage à en informer le COACH de la livraison des applications.

Toutefois, conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, PeppyGroup se réserve le droit de refuser la Transaction si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le COACH concernant le paiement d'une commande antérieure.

Article 8. Livraison

La livraison des applications : APPLICATION et APPLICATION WEB PRO, est garantie dans un délai maximal de 10 jours ouvrés sous réserve de fourniture des différents éléments nécessaires au bon calibrage des Produits :

  • Raison Sociale, Adresse Complète de l’entreprise/société, Numéro de Siren, Carte Bancaire de l’entreprise, Logo de l’entreprise
  • Nom Gérant, Prénom Gérant, Date de Naissance Gérant, Adresse Gérant, Mail Gérant

Le délai de livraison est donné à titre indicatif et peut varier en fonction d’événements extérieurs tout comme la fermeture occasionnelle pour congés de PeppyGroup.

Les Produits sont livrés sans contenu et sans les photos présentées sur les visuels du site internet. L’insertion des éléments de contenu (texte et photo) sont à la charge du COACH.

Afin d’assurer le parfait traitement et la Validation de la Transaction, le COACH doit être joignable au numéro de téléphone indiqué lors de la commande. En cas de non-disponibilité du COACH, la livraison peut être reportée.

En cas de non-conformité des services ou des spécifications mentionnées dans la Commande, le COACH doit informer PeppyGroup par courrier électronique à contact@peppy-group.com .

Article 9. Droit de rétractation

Eu égard à la nature et de la forme des Services offerts par PeppyGroup, et comme le dit l’article L221-28 alinéa 13 du Code de la consommation (Création Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016) : “Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, ainsi que l’article L121-16-1 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé par le COACH une fois la Transaction effectuée

Article 10. Connexion

Le COACH et les UTILISATEURS doivent disposer d’un accès à Internet afin d’utiliser nos Services. PeppyGroup ne garantit pas la compatibilité de nos Services avec l’ensemble des navigateurs internet et des systèmes d’exploitation et ne saurait être tenu à aucune obligation envers le COACH à ce titre. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à la seule charge du COACH.

ARTICLE 11. Données personnelles

PeppyGroup qui édite et exploite le LAB est responsable de traitement au sens de la Réglementation en vigueur (comprenant le Règlement (UE) n°2016/679 sur la protection des données à caractère personnel applicable à compter du 25 mai 2018, la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Liberté modifiée, et toute réglementation complétant, amendant ou remplaçant ces derniers).

Les données à caractère personnel du COACH susceptibles d’être collectées et traitées par PeppyGroup (à savoir nom, prénom, date de naissance, nom d’utilisateur, e-mail, adresse postale et téléphone, carte d’identité, numéro du compte bancaire, informations relatives à l’entreprise ou société de COACH) sont nécessaires à la gestion du Compte COACH, et aux relations commerciales avec du LAB.

Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux, techniques, fournisseurs et tiers indépendants qui contribuent aux relations contractuelles de la Société, concernant notamment l’exécution des Services et de la gestion du LAB.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre au LAB d’améliorer et personnaliser les Services proposés.

Conformément à la Réglementation en vigueur, le COACH, justifiant de son identité, dispose d’un droit d’accès et de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exiger du responsable de traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Dans ce cas, il suffit de faire la demande par email à contact@peppy-group.com, ou par courrier à l’adresse SAS PEPPYGROUP 52 Rue de la Trompette, 17 000 La Rochelle.

Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valide portant la signature du COACH et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

De la même manière, les héritiers d'une personne décédée justifiant de leur identité peuvent, si des éléments portés à leur connaissance leur laissent présumer que les données à caractère personnel la concernant faisant l'objet d'un traitement n'ont pas été actualisées, exiger du responsable de ce traitement qu'il prenne en considération le décès et procède aux mises à jour qui doivent en être la conséquence. Lorsque les héritiers en font la demande, le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur, qu'il a procédé aux opérations exigées en vertu de l'alinéa précédent.

A des fins de sécurité et de fiabilité de l’utilisation du LAB les logs de connexion liés aux Comptes COACH seront conservés durant 3 mois.

Article 12. Cookies

Le COACH est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur du COACH par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du LAB.

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de COACH, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site, par exemple en :

  • permettant à un service de reconnaître l’appareil du COACH, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enquête ;
  • mémorisant que le COACH a déjà donné ses identifiant et mot de passe, pour ne pas avoir à le refaire à chaque nouvelle page ;
  • surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation et allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité ;
  • analysant des données « anonymisées » pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer.

En naviguant sur le site, le COACH les accepte. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées ou de fonctionner de manière non-optimale. Le COACH pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 13. Droits de propriété intellectuelle

En résumé : tous nos Services, leurs fonctionnements, mise en page, design, contenus appartiennent à PeppyGroup et une réutilisation non autorisée pourra être cause à poursuite judiciaire. Tous les contenus que vous ajouterez à nos Services, doivent vous appartenir et resteront vôtres. Vous autorisez PeppyGroup à utiliser certaines parties de vos contenus à des fins promotionnelles bénéficiant vous et la Plateforme.

Les marques de PeppyGroup ; PeppyGroup, Peppy, PeppyPro, Lab, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur nos Services, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de PeppyGroup.

PeppyGroup accorde au COACH la possibilité d’utiliser et repartager sans modification nos logos, contenus promotionnels, partagés par email ou message ou sur nos réseaux sociaux, à des fins purement promotionnelles bénéficiant le Compte du COACH ou les APPLICATION ou l’APPLICATION WEB PRO.

Toute autre reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de PeppyGroup, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de PeppyGroup.[b]

Pour toute autre demande de réutilisation des contenus de PeppyGroup, le COACH devra contacter PeppyGroup par mail.

En revanche, tout le contenu d’un COACH mis en ligne sur son Compte d’APPLICATION ou d’APPLICATION WEB PRO par le COACH reste la propriété intellectuelle du COACH. Ce contenu prendra la forme de photos, vidéos, logos ainsi que les descriptifs d’exercices physiques et musculaires, les recettes et détails des programmes nutritionnels. Dans ses publications, le COACH s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur. Tout contenu mis en ligne par le COACH est de sa seule responsabilité. Le COACH s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par le COACH.

En mettant en ligne du contenu sur l’APPLICATION ou l’APPLICATION WEB PRO, le COACH cède le droit non-exclusif et gratuit à PeppyGroup de réutiliser, repartager, diffuser, présenter publiquement directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle certains de ses contenus (principalement les photos, vidéos et logos) à des fins promotionnelles bénéficiant le COACH et les APPLICATION ou l’APPLICATION WEB PRO, tout en prévenant le COACH concerné et en l’identifiant dans ces re-publications.

La mise en ligne de tout contenu copié ou récupéré d’une autre source pour lequel le COACH n’a pas les droits ou la propriété intellectuelle (à moins d’une preuve écrite permettant la copie ou la récupération) pourra être sujet à suppression sans préavis par PeppyGroup ainsi qu’à la résiliation du contrat et la révocation de l’accès à l’APPLICATION ou l’APPLICATION WEB PRO, voire à des poursuites judiciaires à l’encontre du COACH.

La mise en ligne de tout contenu raciste, sexiste, ou tout autres caractères discriminatoires ou encore à caractère sexuel pourra être sujet à suppression sans préavis par PeppyGroup ainsi qu’à la résiliation du contrat et la révocation de l’accès à l’APPLICATION ou l’APPLICATION WEB PRO, voire à des poursuites judiciaires à l’encontre du COACH.

Article 14. Maintenance évolutive et assistance

L'utilisation de nos Services s'entend sans maintenance évolutive.

Toute demande d'assistance devra être effectuée par email à l'adresse contact@peppy-group.com ou par téléphone au 06 79 45 09 32.

PeppyGroup garantit une confirmation de prise en charge de l’intervention dans les 24h-72h ouvrées. Le délai de résolution pourra varier selon la nature et la gravité du problème rencontré.

Article 15. Désinscription - Suppression du compte

Le COACH peut résilier à tout moment son compte COACH en contactant PeppyGroup par téléphone ou mail avec un justificatif d’identité envoyé par mail. Attention, la demande ne sera considérée valide que si PeppyGroup confirme la prise en charge de la demande.

L’accès à nos Services est valable sans limitation de temps et est reconduit mensuellement. Il n’y a pas de tacite reconduction annuelle et le délai de préavis pour supprimer son compte est de deux mois.

Tous les programmes qui auront été achetés par les UTILISATEURS resteront disponibles sur leur Compte même après que le COACH ait quitté la Plateforme.

PeppyGroup peut suspendre, résilier l’inscription, bloquer l’accès du COACH ou supprimer le compte du COACH sans préavis en cas de non-respect par le COACH de ses obligations légales et/ou de ces présentes Conditions Générales d’Utilisation.

PeppyGroup peut exercer ses droits sans que le coach ne puisse porter réclamations, et ce même après la clôture/suppression du compte du COACH.

Article 16. Sécurité de la Plateforme

En cas de bug ou problème rencontré sur l’APPLICATION ou sur l’APPLICATION WEB PRO, PeppyGroup invite le COACH à informer PeppyGroup par mail afin d’en gérer la résolution le plus rapidement possible.

PeppyGroup demande au COACH de ne pas mettre en danger l’intégrité de notre Plateforme et de nos Services, la sécurité de nos données et de celles des UTILISATEURS. Par exemple :

  • Activités illégales : toutes activités non conforme aux lois Françaises ;
  • Partage et distribution des informations personnelles d’autres personnes ;
  • Spam : partage de contenus promotionnels non sollicités ou excessifs ;
  • Malware : partage de malware ou de liens compromettants ou non sécurisés à travers notre Plateforme ;
  • Dégradation de nos services au travers de “brute force” ou “load testing” ;
  • Data mining : tout forage, explorations ou fouilles de données de nos Services sont interdits.
  • Rétroconception de nos Services ou du code informatique de notre Plateforme.

Dans le cas où le COACH s’engagerait dans des activités de ce genre, ou mettrait en danger la validité et l'intégrité de nos Services, de notre Plateforme et de nos UTILISATEURS, PeppyGroup se réserve le droit de clôturer le compte et fermer les accès du COACH.

Article 17. Garanties

PeppyGroup est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil pour le service d’application.

Une garantie de 90 jours est donc mise en place sur l’APPLICATION WEB PRO du COACH. Cette garantie ne comprend pas les évolutions (fonctionnalités non prévues dans l’application à la signature des Conditions Générales d’Utilisation), les actions préventives et la correction de dysfonctionnement dont l’apparition est due à l’évolution des supports téléphone mobile.

Article L211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Article L211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ou de démonstration ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L211-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connu.

Article 1648 du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Article 18. Cas de force majeur

L'exécution par PeppyGroup de ses obligations aux termes des présentes sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

En cas de survenance d’un événement visé au présent article, la partie touchée par la force majeure informera promptement l’autre de sa durée et de ses conséquences prévisibles et fera tous ses efforts pour en limiter la portée.

Article 19. Nullité d'une Clause du Contrat

Si l'une quelconque des dispositions des présentes était annulée, cette nullité n'entraîne pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.

Article 20. Réclamations

Le COACH doit adresser ses éventuelles réclamations auprès du PeppyGroup par voie postale ou électronique à contact@peppy-group.com en rappelant la référence de l’application.

Article 21. Limite de responsabilité

PeppyGroup s'engage à fournir ses meilleurs efforts afin de sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation de l’APPLICATION, l’APPLICATION WEB PRO et le Site conformément aux règles d'usages de l'Internet.

En conséquence, la responsabilité de PeppyGroup ne peut être engagée dans les cas suivants (y compris en cas de dommages subis par des tierces parties) :

  • interruptions momentanées de nos Services nécessaires à leurs évolutions, maintenances, ou plus généralement en cas de mises à jour de certains fichiers ;
  • difficultés de fonctionnement ou interruptions momentanées de nos Services indépendamment de la volonté de PeppyGroup notamment en cas d'interruptions des services d'électricité ou de télécommunication ;
  • défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents ;
  • dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l'utilisation des contenus éditoriaux disponibles sur le Site ou accessibles sur des sites tiers via les Services du Site ;
  • défaillances ou dysfonctionnements des appareils de consultation (ordinateur, tablette ou téléphone mobile) ou dues à des évolutions logiciels (Androïd ou iOS).

Par ailleurs, le COACH demeure seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage de nos Services par lui-même ou par toute personne autorisée par lui à utiliser nos Services, que cet usage soit réalisé de manière frauduleuse ou non frauduleuse.

Le COACH déclare accepter ces caractéristiques et les limites, et en particulier, reconnaît :

  • qu’il lui appartient de s'assurer de la compatibilité de son système informatique ou de celui de tiers avec les applications développées et diffusées par PeppyGroup.
  • que la communication de ses éventuels codes d'accès et précisément de son identifiant et de son mot de passe ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est réalisée sous sa propre responsabilité. PeppyGroup ne saurait être tenu responsable de tout dégât accidentel ou volontaire causé au COACH par des tiers ou par leur connexion à leur réseau internet ou à leur Compte ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur, tablette ou téléphone mobile lui permettent l’utilisation de nos Services ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus/malware circulant sur Internet et pouvant affecter nos Services.

PeppyGroup ne saurait être tenu responsable de la mauvaise qualité ou du dysfonctionnement de systèmes informatiques appartenant ou exploités par des tiers ou FOURNISSEURS hébergeant ou diffusant les liens informatiques donnant accès aux produits commercialisés par PeppyGroup ou de leur incompatibilité avec les applications développées ou distribuées par PeppyGroup.

Dans la limite de la loi, PeppyGroup ne pourra pas être reconnu responsable pour quelconque incident fortuit ou important, pour quelconques dommages et intérêts à caractère punitif résultant de ces Conditions Générales d’Utilisations ou de l’utilisation par le COACH de nos Services. PeppyGroup ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de pertes ou de conflits causés par l’utilisation de nos Services par le COACH au COACH. Si un dysfonctionnement ou une erreur sur nos Services s’avère être la cause d’un tort au COACH, PeppyGroup ne pourra être tenu responsable qu’à hauteur de la somme investie par le COACH ou de la somme correspondante et potentielle perdue par le COACH du fait de cette erreur ou ce dysfonctionnement.

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